Conditions de service

1. Qui nous sommes. Ce site zozozon.com est exploité par Alfieri Grupp OÜ, sous le nom commercial ZOZOZON, Punane 17a, 13620 Tallinn, Estonie, numéro d’enregistrement 10364743, numéro de TVA EE100344404, e-mail info@zozozon.com, téléphone +372 55536136 (« nous »).

2. Champ d’application. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site. Un consommateur est une personne qui achète à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; un client professionnel est toute personne qui achète à des fins professionnelles. Certaines règles ci-dessous s’appliquent uniquement aux consommateurs ou uniquement aux clients professionnels. Notre politique d’expédition et notre politique de retour et de garantie font partie des présentes conditions.

3. Utilisation du site. Vous devez avoir au moins 18 ans ou utiliser le site avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou nos produits à des fins illicites ni transmettre de code nuisible. En utilisant ce site et nos services, vous reconnaissez que nos e-mails (par exemple les réponses aux demandes de disponibilité, les liens de paiement et les mises à jour de commande) peuvent contenir une technologie nous permettant de voir si un e-mail a été ouvert et si un lien qu’il contient a été cliqué ; nous l’utilisons uniquement pour fournir et améliorer notre service.

4. Contrat. Les fiches produit sont une invitation à commander, et non une offre ferme. En passant commande, vous faites une offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail ou expédions les marchandises. Nous pouvons refuser une commande ; dans ce cas, tout paiement est intégralement remboursé.

5. Prix et paiement. Les prix sont affichés hors TVA ; pour les livraisons au sein de l’UE, la TVA de votre pays est ajoutée lors du paiement et affichée avant que vous ne payiez. Les frais d’expédition, droits de douane et taxes d’importation sont décrits dans notre politique d’expédition. Le paiement s’effectue lors de la validation de la commande. Si un prix ou la disponibilité d’un article est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande et rembourser tout paiement ; nous vous en informons sans délai.

6. Vérification des commandes. Pour nous protéger, ainsi que nos clients, contre la fraude, nous pouvons vérifier les commandes avant l’expédition, par exemple en demandant la confirmation des données de facturation, de la carte de paiement ou de l’identité de l’acheteur. Si une commande ne peut pas être vérifiée, nous pouvons l’annuler et rembourser intégralement le paiement.

7. Livraison. La livraison, les délais de livraison, la réception des colis, les scellés de sécurité et les réclamations pour colis endommagés, perdus ou incorrects sont régis par notre politique d’expédition.

8. Rétractation et garantie légale. Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation et de la garantie légale de conformité des biens pendant 2 ans à compter de la livraison, comme précisé dans notre politique de retour et de garantie. Les clients professionnels n’ont pas de droit de rétractation ; les règles de cette politique qui les concernent leur sont applicables.

9. Responsabilité. Au-delà de la garantie légale, notre responsabilité pour les dommages est exclue, sauf pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et la violation d’obligations contractuelles essentielles ; dans ce dernier cas, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ni des dommages indirects. Pour les clients professionnels, notre responsabilité totale est limitée au prix de la commande concernée. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni les droits impératifs des consommateurs.

10. Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d’Estonie. Pour les consommateurs, cela ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où ils résident. Veuillez d’abord nous contacter à info@zozozon.com ; les consommateurs peuvent aussi saisir la commission estonienne des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon). Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est le tribunal du comté de Harju (Harju Maakohus), à Tallinn.

11. Modifications. Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliquent à cette commande.